Statuts de l’association Manchester Devils

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Association Manchester Devils des supporters francophones de Manchester United”.

Article 2 – But objet

Cette association a pour objet le regroupement de supporters francophones du club de football de Manchester United, incluant notamment mais de façon non exhaustive les membres des communautés en ligne regroupées sous la bannière Manchester Devils : site Internet, forums, réseaux sociaux.

L’association permettra de :

• regrouper sous une bannière commune les dits supporters ;
• financer les frais de fonctionnement du site Internet et des forums, notamment pour ce qui est des licences logicielles ou des frais d’hébergement ;
• éventuellement, organiser des regroupements de supporters dans le cadre de rencontres sportives en France ou à l’étranger ;
• éventuellement, vendre des produits dérivés à l’effigie de l’association, dans le but de financer les activités susmentionnées.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au [adresse masquée], chez M. Elie T.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

1. Membres d’honneur
2. Membres actifs ou adhérents

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Il est notamment recommandé d’être supporter du club de football de Manchester United, et d’être un membre actif de nos communautés en ligne depuis une certaine période. Cela permettra d’éviter de conférer le statut d’adhérent à des personnes dont les motivations ne nous sont pas connues, ce qui est légion dans les communautés en ligne.

Article 7 – Membres – cotisations

Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme d’argent à titre de cotisation. L’assemblée fixe le montant de cette cotisation dans le règlement intérieur.

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme d’argent à titre de cotisation, dont le montant est supérieur au montant versé par les membres actifs. L’assemblée fixe le montant de cette cotisation dans le règlement intérieur.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations ;
2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
3. Les versements volontaires réalisés par les membres du bureau de l’association à titre de donation ;
4. Les montants générés par les plateformes d’affiliation publicitaire qui diffusent des annonces sur le site Internet et les forums Manchester Devils ;
5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres d’honneur de l’association ainsi que le bureau de l’association.

Elle se réunit chaque année à une date qui sera définie par les membres du bureau. Les membres conviés à l’assemblée générale y seront convoqués au moins deux semaines avant la date fixée.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Les sujets abordés pourront être la gestion de l’association, la présentation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), leur soumission à l’approbation de l’assemblée, la fixation du montant des cotisations annuelles.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Les membres absents pourront être représentés par un tiers sous réserve que le bureau de l’association ait reçu une demande expresse, par écrit, de la part du membre absent.

Toutes les décisions seront prises à la majorité qualifiée des voix des membres présents, celle-ci devant s’élever à 60% des voix exprimées et les membres du bureau comptant chacun pour deux voix.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des voix des membres présents, celle-ci devant s’élever à 60% des voix exprimées et les membres du bureau comptant chacun pour deux voix.

Article 12 – Bureau

L’association élit parmi ses membres un bureau composé de :

1. Un-e- président-e- ;
2. Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s.

Les membres du bureau sont chargés du bon fonctionnement de l’association, en termes d’organisation, de relations avec les membres, de finances, notamment.

Article 13 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 16 – Libéralités

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Montpellier, le 8 avril 2020